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Démarches administrativesPour vous faciliter la vie le service administratif de Villes-sur-Auzon vous propose ci-dessous quelques explications concernant différentes démarches les plus courantes.
Vous pouvez également télécharger vos formulaires administratifs sur le site : www.servicepublic.fr |  |
|  Etat civil | Les actes d'état civil sont délivrés par la Mairie du lieu de l'acte.
Extrait avec filiation et copie intégrale d'acte de naissance
Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d'identité
Renseignements à fournir sur la personne concernée
• le nom, les prénoms
• l'année et le jour de naissance
• les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des père et mère
Extrait sans filiation d'acte de naissance
Remis à tout requérant
Renseignements à fournir
• le nom, les prénoms de la personne concernée,
• l'année et le jour de naissance.
Demande par courrier
Oui, en fournissant les renseignements sus-mentionnés et en joignant une enveloppe timbrée.
Copie intégrale d'acte de mariage
Remis aux intéressés, leurs ascendants, leurs descendants majeurs sur présentation de leur pièce d'identité
Renseignements à fournir sur les personnes concernées
• le nom, les prénoms des deux conjoints
• l'année et le jour du mariage
Extrait sans filiation d'acte de mariage
Remis à tout requérant
Renseignements à fournir sur les personnes concernées
• le nom, les prénoms des deux conjoints
• l'année et le jour du mariage
Demande par courrier
Oui, en fournissant les renseignements sus-mentionnés et en joignant une enveloppe timbrée
Copie intégrale d'acte de décès
Remis à tout requérant
Renseignements à fournir sur la personne concernée
• le nom, les prénoms du défunt
• l'année et le jour du décès |
| Renouvellement d'un passeport | A.) LE PASSEPORT A RENOUVELER EST BIOMETRIQUE OU ELECTRONIQUE OU NON SECURISE MAIS VALIDE OU PERIME DEPUIS MOINS DE DEUX ANS
ou
LE PASSEPORT EST A RENOUVELER A LA SUITE D'UNE PERTE OU D'UN VOL D'UN PASSEPORT BIOMETRIQUE OU D'UN PASSEPORT ELECTRONIQUE OU NON SECURISE, MAIS VALIDE OU PERIME DEPUIS MOINS DE DEUX ANS
* Passeport à renouveler (à restituer à la remise du nouveau titre)
ou
* CNI plastifiée
ou
* Déclaration de perte ou de vol du précédent titre:
NB: toute fausse déclaration est passible de poursuite pénales
(art. 441-6 et 441-7 du code pénal)
+
* Formulaire de demande complété et signé (CERFA): rempli sur place
* 2 photographies d'identité : certaines mairies offrent la possibilité de prise de ces photos sur place
* Timbre fiscal (dans les mêmes conditions que pour une première demande -voir page 1)
* Un justificatif de domicile ou de résidence (exemples : acte de propriété, contrat de location, quittance de loyer, avis d'imposition ou de non imposition, facture d'énergie ou de télécommunication, attestation d'hébergement pour les jeunes majeurs, etc... cette liste n'est pas exhaustive)
* Si votre situation a changé (mariage, veuvage, changement de nom, ...), les documents officiels en attestant.
B.) LE PASSEPORT A RENOUVELER EST NON SECURISE ET PERIME DEPUIS PLUS DE DEUX ANS OU LE PASSEPORT EST A RENOUVELER A LA SUITE D'UNE PERTE OU D'UN VOL D'UN PASSEPORT NON SECURISE ET PERIME DEPUIS PLUS DE DEUX ANS
* Mêmes pièces que pour une première demande de passeport sécurisé
+
s'il s'agit d'un renouvellement après une perte ou un vol:
* Déclaration de perte ou de vol du précédent titre:
NB: toute fausse déclaration est passible de poursuites pénales
(art. 441-6 et 441-7 du code pénal)
Lorsque le demandeur détient le passeport dont il sollicite le renouvellement, il devra le restituer lors de la remise du nouveau passeport
Pour les mineurs, la demande de passeport doit être présentée, en présence du mineur, par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur ou autre personne exerçant l'autorité parentale) qui doit remplir et signer l'autorisation insérée dans le formulaire de demande et produire un document justifiant de sa qualité.
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| Carte nationale d'identité personne majeure | * Cerfa n° 12101*01 (remplir le formulaire en noir)
* Si ce n'est pas une première demande : copie de l'ancienne carte ou déclaration de perte/vol
* En cas de perte ou de vol timbres fiscaux d'une valeur de 25 €
* 2 photos d'identité (aux normes)
* Justificatif de domicile (facture, avis imposition, quittance de loyer…) de moins de 3 mois.
* 1 extrait d'acte de naissance à demander à la commune du lieu de naissance ou copie du livret de famille. |
| Carte nationale d'identité personne mineure | * Cerfa n° 12101*01 (remplir le formulaire en noir)
* Si ce n'est pas une première demande : copie de l'ancienne carte ou déclaration de perte/vol
* En cas de perte ou de vol timbres fiscaux d'une valeur de 25 €
* Copie d'une pièce d'identité, d'au moins, un des deux parents
* 2 photos d'identité (aux normes)
* Justificatif de domicile (facture, avis imposition, quittance de loyer…) de moins de 3 mois. Si la personne mineure vit en alternance chez son père et chez sa mère : un justificatif de domicile de chacun.
* 1 extrait d'acte de naissance à demander à la commune du lieu de naissance ou copie du livret de famille.
L'enfant peut signer à partir de 13 ans et apposer son empreinte.
* Parents séparés ou divorcés copie de la décision de justice ou ordonnance de séparation. |
| Carte grise | - Certificat de vente
- Demande d'immatriculation
- Carte grise barrée et signée par le vendeur
- Carte nationale d'identité ou passeport
- Justificatif de domicile
- Certificat de contrôle de moins de 6 mois (pour les véhicules de plus de 4 ans)
Pour plus de renseignements (tarifs, nouvelle immatriculation etc...) "Cliquez ici" |  |
| Certificat d'autorisation de sortie du territoire | - Livret de famille
- Carte d'identité du mineur
- Carte d'identité du représentant légal
En cas d'autorité parentale conjointe, autorisation des deux parents
En cas de divorce, produire une copie du jugement mentionnant le nom de la personne ayant la garde de l'enfant. La demande sera faite par le représentant légal. Pour les parents célibataires la signature de chacun est nécessaire. |
| Certificat d'hérédité | - Livret de famille de la personne décédée.
- Adresses des héritiers.
Selon les cas la Mairie ne pourra fournir de certificat, il faudra alors s'adresser au Tribunal de Grande Instance du dernier domicile du défunt ou consulter un Notaire. |
| Carte d'électeur |  - Carte d'identité ou passeport
- Justificatif de domicile
- Ancienne carte d'électeur
Il faut avoir 18 ans avant le 28 février et être de nationalité française.
Se présenter avant le 31 décembre |
| Attestation sur l'honneur de vie commune | - Carte d'identité des déclarants
- Justificatif de domicile
- Attestation des deux témoins
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| Certificat de vie | - Livret de famille
- Pièce d'identité
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| Mairie de Villes-sur-Auzon - Place de la Mairie - 84570 Villes-sur-Auzon 04 90 61 82 05 - Fax 04 90 61 97 10 |
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